Arrêté du 28 janvier 1997 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

En vigueur depuis le 07/02/1997En vigueur depuis le 07 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/02/1997Version en vigueur depuis le 07 février 1997

Le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.