Arrêté du 3 février 1997 instituant auprès du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance

JORF n°35 du 11 février 1997

En vigueur depuis le 12/02/1997En vigueur depuis le 12 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/02/1997Version en vigueur depuis le 12 février 1997

Le recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.