Arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules

En vigueur depuis le 15/07/1970En vigueur depuis le 15 juillet 1970

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2016

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Article 13

Version en vigueur depuis le 15/07/1970Version en vigueur depuis le 15 juillet 1970

Modifié par Arrêté du 26 juin 1970, art. 3 v. init.

Pour l'application des articles 8, 11 et 12, les véhicules articulés seront assimilés à un véhicule isolé.