Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
CHAPITRE II : Règles applicables aux miroirs rétroviseurs intérieurs (Articles 6 à 7)
CHAPITRE III : Règles applicables aux miroirs rétroviseurs extérieurs des véhicules automobiles (Articles 8 à 13)
ABROGÉCHAPITRE IV : Règles applicables aux rétroviseurs des cyclomoteurs, motocyclettes, vélomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur
CHAPITRE IV : Règles applicables aux véhicules agricoles automoteurs (Article 14)
CHAPITRE V : Modalités d'application. - Dispositions transitoires (Articles 16 à 23)
Annexe (Article CAHIER DES CHARGES)
Article 23
Version en vigueur depuis le 20/12/1969Version en vigueur depuis le 20 décembre 1969
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.