Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
CHAPITRE II : Règles applicables aux miroirs rétroviseurs intérieurs (Articles 6 à 7)
CHAPITRE III : Règles applicables aux miroirs rétroviseurs extérieurs des véhicules automobiles (Articles 8 à 13)
ABROGÉCHAPITRE IV : Règles applicables aux rétroviseurs des cyclomoteurs, motocyclettes, vélomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur
CHAPITRE IV : Règles applicables aux véhicules agricoles automoteurs (Article 14)
CHAPITRE V : Modalités d'application. - Dispositions transitoires (Articles 16 à 23)
Annexe (Article CAHIER DES CHARGES)
Article 16
Version en vigueur depuis le 20/12/1969Version en vigueur depuis le 20 décembre 1969
Les véhicules livrés par les constructeurs et importateurs à dater du 1er janvier 1971 devront être conformes aux dispositions du présent arrêté.