Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences humaines et sociales, aux licences et aux maîtrises du secteur Sciences humaines et sociales

JORF n°104 du 4 mai 1997

En vigueur depuis le 05/05/1997En vigueur depuis le 05 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 1997

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Article 13

Version en vigueur depuis le 05/05/1997Version en vigueur depuis le 05 mai 1997

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.