Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique

JORF n°104 du 4 mai 1997

En vigueur depuis le 05/05/1997En vigueur depuis le 05 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 1997

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Article 12

Version en vigueur depuis le 05/05/1997Version en vigueur depuis le 05 mai 1997

La validation de chacune des deux années du DEUG est subordonnée à l'obtention, d'une part, de la moyenne compensée entre les unités d'enseignements fondamentaux et, d'autre part, de la moyenne générale compensée entre toutes les unités d'enseignement.