Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique

JORF n°104 du 4 mai 1997

En vigueur depuis le 05/05/1997En vigueur depuis le 05 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 1997

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Article 13

Version en vigueur depuis le 05/05/1997Version en vigueur depuis le 05 mai 1997

Dans le secteur Droit et science politique, les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes :
- licence et maîtrise en droit ;
- licence d'administration publique ;
- licence et maîtrise en science politique.
Les maîtrises peuvent, en outre, être assorties d'une mention, dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté.