Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique

JORF n°104 du 4 mai 1997

En vigueur depuis le 05/05/1997En vigueur depuis le 05 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 1997

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Article 10

Version en vigueur depuis le 05/05/1997Version en vigueur depuis le 05 mai 1997

Les enseignements fondamentaux de la première année du DEUG portent sur les matières suivantes :
- introduction historique à l'étude du droit ;
- droit privé ;
- droit public ;
- droit civil ;
- droit constitutionnel ;
- histoire du droit ou science politique.