Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique

JORF n°104 du 4 mai 1997

En vigueur depuis le 05/05/1997En vigueur depuis le 05 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 1997

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Article 6

Version en vigueur depuis le 05/05/1997Version en vigueur depuis le 05 mai 1997

La durée des enseignements du DEUG Droit est au moins égale à 1 000 heures. Au moins 20 % sont dispensés sous forme de travaux dirigés.
Toutefois, sur justification dans sa demande d'habilitation, un établissement peut être autorisé à abaisser ce volume horaire à 900 heures et 120 heures, pour une durée maximale de deux ans.