Arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel

JORF n°177 du 1 août 1997

En vigueur depuis le 02/08/1997En vigueur depuis le 02 août 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 02/08/1997Version en vigueur depuis le 02 août 1997

La note à une unité des examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel est exprimée de zéro à vingt en points entiers ou en demi-points.