Arrêté du 26 novembre 1997 fixant les conditions et les programmes du concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs

JORF n°300 du 27 décembre 1997

En vigueur depuis le 28/12/1997En vigueur depuis le 28 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

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Article 5

Version en vigueur depuis le 28/12/1997Version en vigueur depuis le 28 décembre 1997

Le nombre maximum de places offertes pour chacune des écoles est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; pour les écoles mentionnées aux b, c, d et e de l'article 1er ci-dessus, ce nombre est fixé sur proposition des ministres dont elles relèvent.