Arrêté du 18 février 2015 portant création du certificat de spécialisation « aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0059 du 11 mars 2015

En vigueur depuis le 12/03/2015En vigueur depuis le 12 mars 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/03/2015Version en vigueur depuis le 12 mars 2015


Il est créé la mention complémentaire « aéronautique » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.