Arrêté du 18 février 2015 portant création du certificat de spécialisation « aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0059 du 11 mars 2015

En vigueur depuis le 12/03/2015En vigueur depuis le 12 mars 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 6

Version en vigueur depuis le 12/03/2015Version en vigueur depuis le 12 mars 2015


La mention complémentaire « aéronautique » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.