Arrêté du 10 mai 1999 fixant les modalités générales du contrôle des connaissances et les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles

JORF n°114 du 19 mai 1999

En vigueur depuis le 20/05/1999En vigueur depuis le 20 mai 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 1999

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Annexe

Version en vigueur depuis le 20/05/1999Version en vigueur depuis le 20 mai 1999

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 10 juin 1999, vendu au prix de 14 F le fascicule, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.