Arrêté du 10 mai 1999 fixant les modalités générales du contrôle des connaissances et les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles

JORF n°114 du 19 mai 1999

En vigueur depuis le 20/05/1999En vigueur depuis le 20 mai 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/05/1999Version en vigueur depuis le 20 mai 1999

La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.