Article 1
Les taux annuels des indemnités prévues à l'article 3 du décret du 17 octobre 1979 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 182 du 08/08/1999 page 12017 à 12018
Arrêté du 3 août 1999 fixant les taux des indemnités allouées aux personnels de direction, aux gestionnaires et aux comptables des établissements publics locaux d'enseignement prévues à l'article 3 du décret no 79-916 du 17 octobre 1979
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 1999