Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 août 1999 fixant les taux des indemnités allouées aux personnels de direction, aux gestionnaires et aux comptables des établissements publics locaux d'enseignement prévues à l'article 3 du décret no 79-916 du 17 octobre 1979
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 1999