Arrêté du 4 octobre 1999 relatif aux indemnités allouées aux élèves des instituts régionaux d'administration

JORF n°231 du 5 octobre 1999

En vigueur depuis le 06/10/1999En vigueur depuis le 06 octobre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/10/1999Version en vigueur depuis le 06 octobre 1999

L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du décret du 4 octobre 1999 susvisé est égale à :

3 fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France pour les élèves mariés et 2 fois pour les élèves célibataires à compter du 1er septembre 1999 ;

3 fois le taux de base à compter du 1er janvier 2000.