Arrêté du 10 novembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la communication interne à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

JORF n°278 du 1 décembre 1999

En vigueur depuis le 02/12/1999En vigueur depuis le 02 décembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/12/1999Version en vigueur depuis le 02 décembre 1999

Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "organigramme-annuaire" ayant pour objet la diffusion interne d'information au titre de la communication ministérielle.