Arrêté du 10 novembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la communication interne à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

JORF n°278 du 1 décembre 1999

En vigueur depuis le 02/12/1999En vigueur depuis le 02 décembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 1999

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Article 5

Version en vigueur depuis le 02/12/1999Version en vigueur depuis le 02 décembre 1999

Les données nominatives utilisées dans ce traitement sont les suivantes :

- nom ;

- prénom ;

- fonction ;

- attribution ;

- corps de la fonction publique ;

- coordonnées d'implantation ;

- coordonnées de communication ;

- éventuellement, photographie avec autorisation expresse de l'intéressé.