Arrêté du 3 décembre 1999 relatif aux taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

JORF n°286 du 10 décembre 1999

En vigueur depuis le 11/12/1999En vigueur depuis le 11 décembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 1999

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/12/1999Version en vigueur depuis le 11 décembre 1999

L'arrêté du 1er avril 1988 portant modification de l'arrêté du 21 juin 1968 pris en application du décret n° 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs est abrogé.