Arrêté du 20 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une exploration de la production bibliographique française au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

JORF n°300 du 28 décembre 1999

En vigueur depuis le 29/12/1999En vigueur depuis le 29 décembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 29/12/1999Version en vigueur depuis le 29 décembre 1999

Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.