Arrêté du 13 septembre 1989 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement

En vigueur depuis le 22/09/1989En vigueur depuis le 22 septembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 septembre 1989

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/09/1989Version en vigueur depuis le 22 septembre 1989

Le médecin de santé scolaire assure, avec le concours de l'infirmière, en tant que de besoin, les liaisons nécessaires avec la famille, l'instituteur ou le professeur enseignant l'éducation physique et sportive ainsi que les personnels paramédicaux et sociaux.

Tout enseignant d'éducation physique et sportive peut, lorsqu'il l'estime nécessaire, demander l'examen d'un élève par le médecin de santé scolaire ou le médecin de famille.