CONVENTION

Entre
L'Etat, représenté par :
- l'autorité académique ;
- le préfet de région,
éventuellement la collectivité territoriale, représentée par :
Et
La personne morale représentée par :
Il est convenu ce qui suit :
Art. ler. - La personne morale désignée ci-dessus apporte, sous la responsabilité pédagogique des personnels enseignants, sa collaboration aux enseignements et/ou activités dispensés dans le (les) établissements(s) suivant(s) :
Art. 2. - Les personnes remplissant les conditions de l'article 4 du décret susvisé et auxquelles fait appel la personne morale sont :
(nom, prénoms, qualité [à préciser].
Art. 3. - La personne morale s'engage à participer à la conception et à la mise en œuvre du projet défini à l'article 4 de l'arrêté du ........ à raison de ..... heures (à préciser) minimum pour la durée d'une année scolaire.
Art. 4. - L'Etat, représenté par ........, et, le cas échéant, la collectivité territoriale, représentée par ...................., s'engage(nt) à soutenir financièrement la participation de la personne morale définie à l'article 3 dans les conditions suivantes ..... (préciser le montant et les conditions de versement).
Art. 5. - En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Art. 6. - La présente convention est signée pour la durée de l'année scolaire ..... (à préciser).
A ......, le ........
Pour l'Etat, le .... Pour la personne morale, le
Le cas échéant, pour la collectivité territoriale :