Arrêté du 16 avril 1991 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour désigner les écoles d'application

JORF n°97 du 24 avril 1991

En vigueur depuis le 25/04/1991En vigueur depuis le 25 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/04/1991Version en vigueur depuis le 25 avril 1991

Le directeur des écoles et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.