Arrêté du 16 avril 1991 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour désigner les écoles d'application

JORF n°97 du 24 avril 1991

En vigueur depuis le 25/04/1991En vigueur depuis le 25 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/04/1991Version en vigueur depuis le 25 avril 1991

Délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie pour désigner les écoles d'application.