La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère des affaires étrangères assure le secrétariat de la commission permanente.
Décret n°92-437 du 19 mai 1992 portant création d'une commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2018