Arrêté du 29 avril 1988 fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine

En vigueur depuis le 09/05/1988En vigueur depuis le 09 mai 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2007

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Article 10

Version en vigueur depuis le 09/05/1988Version en vigueur depuis le 09 mai 1988

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.