Arrêté du 29 avril 1988 fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine

En vigueur depuis le 09/05/1988En vigueur depuis le 09 mai 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2007

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Article 9

Version en vigueur depuis le 09/05/1988Version en vigueur depuis le 09 mai 1988

Les arrêtés du 25 juillet 1985 et du 13 mars 1986 fixant la liste et la réglementation des capacités de médecine sont abrogés.