Article 9
Les arrêtés du 25 juillet 1985 et du 13 mars 1986 fixant la liste et la réglementation des capacités de médecine sont abrogés.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2007
Les arrêtés du 25 juillet 1985 et du 13 mars 1986 fixant la liste et la réglementation des capacités de médecine sont abrogés.
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