Arrêté du 29 avril 1988 fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine

En vigueur depuis le 09/05/1988En vigueur depuis le 09 mai 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/05/1988Version en vigueur depuis le 09 mai 1988

La liste des universités habilitées à délivrer les capacités de médecine est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des universités et de la santé.