Arrêté du 3 juin 1988 fixant les conditions d'accès aux examens des brevets de technicien supérieur des candidats préparés par les établissements d'enseignement à distance

En vigueur depuis le 11/06/1988En vigueur depuis le 11 juin 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 1988

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Article 6

Version en vigueur depuis le 11/06/1988Version en vigueur depuis le 11 juin 1988

Lorsque pour un B.T.S. considéré une des épreuves professionnelles à l'examen consiste en la présentation d'un dossier et/ou d'une réalisation élaborés au cours de la formation, l'arrêté ministériel qui fixe la définition des épreuves précise si les candidats préparés par les établissements d'enseignement à distance subissent cette épreuve comme les candidats scolaires ou s'ils la subissent selon les modalités adaptées aux candidats de la formation continue ou de la promotion sociale.