Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 moyenne vallée du Doubs (zone spéciale de conservation)

JORF n°0055 du 6 mars 2015

En vigueur depuis le 07/03/2015En vigueur depuis le 07 mars 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/03/2015Version en vigueur depuis le 07 mars 2015


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.