Arrêté du 16 mai 2000 fixant l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des instituts universitaires de formation des maîtres

En vigueur depuis le 01/01/2000En vigueur depuis le 01 janvier 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2000Version en vigueur depuis le 01 janvier 2000

L'arrêté du 24 mai 1994 fixant l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.