Arrêté du 2 juin 2000 fixant la composition des commissions d'attribution des bourses d'enseignement supérieur aux étudiants des territoires d'outre-mer

JORF n°129 du 4 juin 2000

En vigueur depuis le 05/06/2000En vigueur depuis le 05 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/06/2000Version en vigueur depuis le 05 juin 2000

L'arrêté du 11 octobre 1989 fixant la composition de la commission d'attribution des bourses d'enseignement supérieur aux étudiants des territoires d'outre-mer est abrogé.