Arrêté du 2 juin 2000 fixant la composition des commissions d'attribution des bourses d'enseignement supérieur aux étudiants des territoires d'outre-mer

JORF n°129 du 4 juin 2000

En vigueur depuis le 05/06/2000En vigueur depuis le 05 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/06/2000Version en vigueur depuis le 05 juin 2000

La directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer au ministère de l'intérieur (outre-mer) et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.