Article 7
La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 août 2000 portant création d'un traitement automatisé de gestion de médecine du travail au ministère de l'éducation nationale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2000