Arrêté du 3 octobre 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission académique de sélection prévue par l'article 19 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

En vigueur depuis le 14/10/2000En vigueur depuis le 14 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 octobre 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/10/2000Version en vigueur depuis le 14 octobre 2000

La commission académique de sélection prévue à l'article 1er comprend, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie :

Le vice-recteur ou son représentant, président ;

Deux inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs d'académie.

Les membres de cette commission sont nommés par le vice-recteur.