Arrêté du 4 octobre 2000 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

JORF n°241 du 17 octobre 2000

En vigueur depuis le 18/10/2000En vigueur depuis le 18 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/10/2000Version en vigueur depuis le 18 octobre 2000

Le Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire est présidé par une personnalité désignée par le ministre de l'éducation nationale.

Outre son président, le conseil national comprend quarante membres :

- cinq membres de droit :

- le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

- le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ;

- le président du Conseil national de l'évaluation ou son représentant ;

- le directeur de la technologie au ministère de la recherche ou son représentant ;

- le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique ou son représentant ;

- trente-cinq membres désignés par le ministre de l'éducation nationale, en fonction de leurs compétences en matière d'éducation et d'innovation, parmi les enseignants du premier et du second degré, les chefs d'établissement d'enseignement, les enseignants-chercheurs et les chercheurs, les membres des corps d'inspection du ministère de l'éducation nationale, les représentants des parents d'élèves et des élèves, les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées, françaises ou étrangères. Ils sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.

Le président du conseil national peut inviter à participer aux séances tout expert ou toute personne qualifiée dont il juge la présence utile.