Arrêté du 4 octobre 2000 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

JORF n°241 du 17 octobre 2000

En vigueur depuis le 18/10/2000En vigueur depuis le 18 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 2000

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Article 5

Version en vigueur depuis le 18/10/2000Version en vigueur depuis le 18 octobre 2000

Les travaux du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire sont préparés et exploités, en liaison avec les partenaires concernés, par un secrétariat général permanent composé de six personnes dont deux représentants de la direction de l'enseignement scolaire.