Arrêté du 13 novembre 2000 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle

JORF n°269 du 21 novembre 2000

En vigueur depuis le 22/11/2000En vigueur depuis le 22 novembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/11/2000Version en vigueur depuis le 22 novembre 2000

Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.