Arrêté du 13 novembre 2000 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle

JORF n°269 du 21 novembre 2000

En vigueur depuis le 22/11/2000En vigueur depuis le 22 novembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2000

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/11/2000Version en vigueur depuis le 22 novembre 2000

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 28 mai 1982 susvisé, il est institué, auprès du directeur du Muséum national d'histoire naturelle, un comité technique paritaire central. Dans le cadre des dispositions du titre III dudit décret, ce comité a compétence pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur du Muséum national d'histoire naturelle.