Arrêté du 13 novembre 2000 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle

JORF n°269 du 21 novembre 2000

En vigueur depuis le 22/11/2000En vigueur depuis le 22 novembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/11/2000Version en vigueur depuis le 22 novembre 2000

Le comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle comprend dix représentants titulaires de l'administration et dix représentants titulaires des personnels ainsi qu'un nombre égal de suppléants.

Les représentants de l'administration sont désignés par le directeur du Muséum national d'histoire naturelle et nommés dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Les représentants du personnel sont librement désignés par les organisations syndicales dans les conditions prévues aux articles 8 et 11 de ce même décret.

Le comité est présidé par le directeur du Muséum national d'histoire naturelle.