Arrêté du 5 décembre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

JORF n°5 du 6 janvier 2001

En vigueur depuis le 07/01/2001En vigueur depuis le 07 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 07/01/2001Version en vigueur depuis le 07 janvier 2001

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.