Arrêté du 5 décembre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

JORF n°5 du 6 janvier 2001

En vigueur depuis le 07/01/2001En vigueur depuis le 07 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 07/01/2001Version en vigueur depuis le 07 janvier 2001

Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale sont, outre le ministre ou son représentant, président :

Le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

Le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ;

Le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;

Le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ;

Le directeur des affaires financières ou son représentant ;

Le directeur de l'administration ou son représentant ;

Le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;

Le délégué aux relations internationales et à la coopération ou son représentant ;

Le recteur de l'académie de Créteil ou son représentant ;

Le recteur de l'académie de Nantes ou son représentant ;

Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours ou son représentant ;

Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant ;

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ou son représentant ;

Le chef du service des établissements de la direction de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

Le chef du service des formations de la direction de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

Un adjoint au directeur des personnels enseignants ou son représentant ;

Un adjoint au directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ;

L'adjoint au directeur des affaires financières ou son représentant ;

Un adjoint au directeur de l'administration ou son représentant.