Arrêté du 13 décembre 2000 relatif au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

En vigueur depuis le 17/12/2000En vigueur depuis le 17 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 décembre 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/12/2000Version en vigueur depuis le 17 décembre 2000

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.