Arrêté du 13 décembre 2000 relatif au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

En vigueur depuis le 17/12/2000En vigueur depuis le 17 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 décembre 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 17/12/2000Version en vigueur depuis le 17 décembre 2000

L'arrêté du 3 février 1986 instituant un comité technique paritaire central auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.