Arrêté du 9 avril 2001 pris pour l'application des articles 30 et 30-1 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales

En vigueur depuis le 20/06/2001En vigueur depuis le 20 juin 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2001

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Article 5

Version en vigueur depuis le 20/06/2001Version en vigueur depuis le 20 juin 2001

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux internes visés à l'article 1er quater de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé ainsi qu'aux promotions d'internes nommés postérieurement.