Arrêté du 4 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des passages des élèves à l'infirmerie des établissements publics locaux d'enseignement

JORF n°125 du 31 mai 2001

En vigueur depuis le 01/06/2001En vigueur depuis le 01 juin 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 01/06/2001Version en vigueur depuis le 01 juin 2001

La base de données est lue par un programme informatique spécifique. Il est procédé, au début de chaque année scolaire, à l'archivage des données anonymisées qui sont conservées, pour chaque élève, jusqu'à la fin de sa scolarité dans l'établissement. En tout état de cause, ces données sont systématiquement détruites pour les élèves ayant définitivement quitté l'établissement.