Arrêté du 4 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des passages des élèves à l'infirmerie des établissements publics locaux d'enseignement

JORF n°125 du 31 mai 2001

En vigueur depuis le 01/06/2001En vigueur depuis le 01 juin 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2001

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/06/2001Version en vigueur depuis le 01 juin 2001

Les présentes dispositions feront l'objet d'un affichage permanent dans l'établissement et à l'infirmerie.